 | France - 1908 - 126 страница
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 23. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 страница
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. 49. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1912 - 676 страница
...enveloppe devra, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. » Personne ne demande la parole sur l'article i?... Je le mets aux voix.... | |
 | Léon Mossy - 1914 - 472 страница
...scrutin, t1) laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, et dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son... | |
 | Maurice Hauriou - 1914 - 1076 страница
...enveloppe devra, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Art. 6. — Tout électeur atteint d'infirmités certaines et le mettant... | |
 | France - 1914 - 1866 страница
...enveloppe devra, avn-nt 1« commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, don! les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'iisses^fur le plus âgé. Si, au moment de la clôture du scrutin, le. président n'a pas- les... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 страница
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vole, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. 49. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature... | |
 | Maurice Jourdan - 1925 - 136 страница
...d'armes quelconques. ART. 25. — Le papier du bulletin doit être blanc et sans signe extérieur. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, par la signature, ou le paraphe avec initiales, de l'un des membres du bureau (1). ART. 26. — Le président doit constater,... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 страница
...vote, devra, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. » 6. L'article 11 delà loi du 29 juillet 1913 est ainsi complété... | |
 | Charles Guillaume Rabany - 1928 - 654 страница
...de vote devra, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Si, au moment de la clôture du scrutin, le président n'a pas les deux... | |
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A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les... 
