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" A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 49
1856
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 страница
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 23. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 страница
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. 49. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature...
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Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en ...

Maurice Hauriou - 1914 - 1032 страница
...enveloppe devra, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Art. 6. — Tout électeur atteint d'infirmités certaines et le mettant...
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Annuaire de législation française, Том 4

1885
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son...
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Annales: Débats parlementaires, Том 82,Издање 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907
...enveloppe devra, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures dissemblables dont les clefs restent l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'îissesseur le plus âgé. » Nous rencontrons ici un amendement de M. Cachet, tendant à rédiger...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 55

France - 1855
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote , avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Le vole de chaque électeur est constaté sur la liste , en marge de son nom, par la signature ou le parafe...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 84

France - 1884
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son...
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900
...le dépose dans la boite du scrutin , laquelle doit, •avant le commencement du vote, avoii été fermée à deux serrures, dont les clefs restent ,...l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 49. Le vole de chaque électeur est constaté par la signature...
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How Did They Become Voters?:The History of Franchise in Modern European ...

Raffaele Romanelli - 1998 - 462 страница
...objet en atteste amplement : L'urne, ou la batte du scrutin, doit, avant le commencement du vote, être fermée à deux serrures dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles de l'assesseur le plus âgé. Avant qu'il soit procédé à aucun vote, le président doit montrer...
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Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française

French West Africa - 1888
...président le dépose dans la boite du scrutin laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la lisle, en marge de son...
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