...une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre Itr. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du...être majorée, mais sans que la rente ou le total des rentes allouées puisse dépasser soit la réduction, soit le montant du salaire annuel. Voilà comment...

...une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre 1". Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du...être majorée, mais sans que la rente ou le total des rentes allouées puisse déliasser, soit la réduction, soit le montant du salaire annuel. En cas de...

...une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre 1er. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du...être majorée, mais sans que la rente ou le total des rentes allouées puisse dépasser, soit la réduction, soit le montant du salaire annuel. En cas de...

...fixée au titre i". Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron on de ceux qu'il s'est substitués dans la direction,...être majorée, mais sans que la rente ou le total des rentes allouées puisse dépasser, 'soit la réduction, soit le montant du salaire annuel. En cas de...

...une faute inexcusable de l'ouvrier, do diminuer la pension fixée au titre lw. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, sans que la rente ou le total des...

...faute inexcusable de l'ouvrier, de, diminuer la pension lixée au titre I«r. « Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il «'est substitués dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente ou...