 | France - 1861 - 950 страница
...pourront être reproduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu que l'on indique la source à laquelle on les aura puisés....ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux1 Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 страница
...rô de. la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'qu y indique la source U laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pasà... | |
 | France - 1858 - 1524 страница
...5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits...ou recueils périodiques de l'autre pays , pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois , celte permission ne s'étendra... | |
 | 1863 - 352 страница
...la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés par l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits...ou recueils périodiques de l'autre pays , pourvu qu'où y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois , cette faculté ne s'étendra... | |
 | 1882 - 756 страница
...et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils publiés en Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source A laquelle on les aura puisés. Toutefois cette faculté ne... | |
 | France - 1866 - 1126 страница
...Pays pourront être reproduits on lit duits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Payi pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. T» tefois, celte faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un du deux Pays, des articles... | |
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Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... 
