 Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818.  CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1744написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | 1825 - 724 страница
...convention. 8. La présente convention sera ratiBée, et les ratifications en seront échangées a Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se pent. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - 1827 - 562 страница
...présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échange'es dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - 1828 - 604 страница
...créée en vertu de l'article 8 de la susdite convention. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle-,...leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle , le 9 octobre , l'an de grâce 1818. Signé RICHELIEU". Et le prince DE METTERHICH. a6 OCTOBRE 1818. — Ordonnance... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 страница
...l'inscription de sept millions de rente créés en vertu de l'article 8 de la susdite convention. ARTICLE VIII. La présente convention sera ratifiée et les...Aix-la--Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. RICHELIEU. — Le prince DE METTERNICH. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, une convention... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 страница
...l'inscription de sept millions de rente créés en vertu de l'article 8 de la susdite convention. ABTICLE VIII. La présente convention sera ratifiée et les...à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8. RICHELIEU. — Le prince DE METTERNICH. Le même jour, dans le même lieu et au même moment... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 страница
...l'inscription de sept millions de rente créés en vertu de l'article 8 de la susdite convention. ARTICLE VIII. La présente convention sera ratifiée et les...à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8. RICHELIEU. — Le prince DE METTERNICH. Le même jour, dans le même lieu et au même moment,... | |
 | 1834 - 970 страница
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le ai mai, l'an de grâce mil huit cent trente -trois. Sigilé TAI.LT.ÏUAMI,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 страница
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trentetrois. ARTICLE EXPLICATIF.... | |
 | France - 1836 - 462 страница
...présent traité. 33. Le présent traité sera ratifie, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - 1838 - 490 страница
...créée en vertu de l'article 8 de la susdite convention. 8. La présente convention sera raîifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-laChapelle,...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ù Aix-la-Chapelle, le 9 octobre, l'an de grace 1818. Signé RICRRLIRC, Et le prince... | |
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