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Books Књиге 1120 од 112 за Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En....
" Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. "
CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1744
написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Charles-Louis Lesur - 1819
...convention. 8. La présente convention sera ratiBée, et les ratifications en seront échangées a Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se pent. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Том 19

1827
...présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échange'es dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Том 22

1828
...créée en vertu de l'article 8 de la susdite convention. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle-,...leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle , le 9 octobre , l'an de grâce 1818. Signé RICHELIEU". Et le prince DE METTERHICH. a6 OCTOBRE 1818. — Ordonnance...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Том 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...l'inscription de sept millions de rente créés en vertu de l'article 8 de la susdite convention. ARTICLE VIII. La présente convention sera ratifiée et les...Aix-la--Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. RICHELIEU. — Le prince DE METTERNICH. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, une convention...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Том 3

1829
...l'inscription de sept millions de rente créés en vertu de l'article 8 de la susdite convention. ABTICLE VIII. La présente convention sera ratifiée et les...à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8. RICHELIEU. — Le prince DE METTERNICH. Le même jour, dans le même lieu et au même moment...
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Histoire du Congrès de Vienne, Том 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 страница
...l'inscription de sept millions de rente créés en vertu de l'article 8 de la susdite convention. ARTICLE VIII. La présente convention sera ratifiée et les...à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8. RICHELIEU. — Le prince DE METTERNICH. Le même jour, dans le même lieu et au même moment,...
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le ai mai, l'an de grâce mil huit cent trente -trois. Sigilé TAI.LT.ÏUAMI,...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 страница
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trentetrois. ARTICLE EXPLICATIF....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...présent traité. 33. Le présent traité sera ratifie, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Том 22

Jean Baptiste Duvergier - 1838
...créée en vertu de l'article 8 de la susdite convention. 8. La présente convention sera raîifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-laChapelle,...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ù Aix-la-Chapelle, le 9 octobre, l'an de grace 1818. Signé RICRRLIRC, Et le prince...
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