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Books Књиге 7180 од 113 за Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En....
" Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. "
CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1744
написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864
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Recueil des traités de la France, Том 6

France - 1880
...précitée du 4 octobre 1852, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Discours et mélanges politiques, Том 2

Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1882
...l'Église. « AHT. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. « Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce 1864. « Signé...
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Diplomatie et diplomates: Les quatre ministères de M. Drouyn de Lhuys

comte Bernard Hippolyte Marie d' Harcourt - 1882 - 366 страница
...l'Église. « Art. 5. La présente convention sera rati« fiée et les ratifications en seront échangées dans « le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire « se peut. « En foi de quoi, les plénipotentiaires res« pectifs ont signé la présente convention et « l'ont...
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Histoire de Pie IX: son pontificat et son siècle, Том 5

Alexandre Pougeois - 1884
...l'Église. « Art. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. » Cet acte inattendu portait les signatures de Drouyn de Lhuys pour le gouvernement français, de...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1885
...конвевщи. СТАТЬЯ VIII. Настоящая конвенщя будетъ рати1818 r. 1818 г. et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi etc. Fait à Aix-la-Chapelle, le 27 septembre (9) octobre...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1885
...конвенщи. СТАТЬЯ VIII. Настоящая конвенщя будетъ рати1818 г. 1818 г. et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Aix-la-Chapelle, le 27 septembre (9) octobre...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...l'expérience. ART. XXII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Article additionnel du 25 Janvier 1860. Par l'article VIII du Traité de commerce...
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Documents diplomatiques: Affaires de Terre-Neuve [13 mars 1713-12 mars 1891]

France. Ministère des affaires étrangères - 1891 - 377 страница
...2 i. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont opposé le cachot de leurs...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Том 2

1891
...ARTICLE XXXIII . — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. » En foi de quoi. . . » Fait à Paris le 30 mai 1814. » Le prince DE BÉNÉVENT, » Le prince DE...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 страница
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans les dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. (L.-S.) TALLEYRAND,...
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