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" La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leur quotités respectives. "
Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique - Страница 95
написао/ла France - 1866 - 1179 страница
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ..., Том 3

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880
...coexistence de deux dettes un effet de compensation plus absolu que le droit romain, en disant que la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives (art. 1290). Le motif de cette disposition est...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - 1877
...numéraire. Cette dernière opinion nous paraît préférable. Aux termes de l'art. 1290, G. civ., la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu du débiteur; or il résulte de la discussion, qui a précédé l'adoption de l'art. 446 dans les deux...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882
...capital de la dette ce que vous avez reçu de votre caution. SECTION iv. — De la Compensation. l «8». Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une...de la manière et dans les cas ci-après exprimés. La compensation est un paiement réciproque et fictif, qui s'opère entre deux personnes débitrices...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Том 9,Делови 1150-1265

Quebec (Province) - 1883
...quelque surplus. (C. civ. 1289, 1293.) if rv -1280 1 Lorsque deux personnes se trouvent débiJ trices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une...de la manière et dans les cas ci-après exprimés. 1188. La compensation s'opère de plein droit entre deux dettes également liquides et exigibles, et...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1424 страница
...éteint les deux dettes, do la manière et dans les cas ci-après exprimés. Art. 1290. La compensalion ñ/ H ׹) n @ ^ WB ܍ l܄ 3 } W A > r @ / ݱ :ߧ - ٲ 죚 k ;a wCN6 oh H r UM W U4 [ nיП ` \ l'ini*8C) c. 2071 et s. C. 1258. C. 1850, 2089 ; PC 4G4. On donne la dénomination de mercuriales aux...
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Droit romain:- De la représentation en justice: Droit français:- De l'effet ...

Henry Deschamps - 1884 - 142 страница
...son codébiteur. » Ainsi voilà qui est certain, malgré le principe écrit dans l'art. 1290, que « la compensation s'opère de plein droit, par la seule...loi, même à l'insu des débiteurs, les deux dettes s'éteignant réciproquement à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, » la compensation,...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 433 страница
...décharge du débiteur principal et des autres cautions. SECTION IV. — De la compensation. Art. 1054. — Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une...elles une compensation qui éteint les deux dettes jusqu'à concurrence de la plus faible, dans les cas ci-après exprimés. Art. 1055. — La compensation...
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De la dot profectice, en droit romain: Du droit de retour de l'ascendant ...

Georges Marquis - 1885 - 595 страница
...l'extinction des obligations. » « Lorsque deux personnes, dit l'art. 1289, se trouvent débitrices l'une de l'autre, il s'opère entre elles une compensation...de la manière et dans les cas ci-après exprimés. » Puis l'art. 1290 : « La compensation s'opère de plein droit, même à l'insu des débiteurs ;...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...à la décharge du débiteur principal et dea autres cautions. SECTION IV. De la Compensation. 1289. Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une...éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci -après exprimés. 1290. La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même...
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Cours élémentaire de droit civil, Том 2

François Laurent - 1887
...compensation ne doit pas être opposée par le débiteur devenu créancier, la compensation s'opère par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs; les deux dettes sont éteintes du moment qu'elles coexistent. Le code déroge à ces principes, sans qu'il y ait une...
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