 | Albert Vigié - 1890 - 820 страница
...admis le principe de la compensation légale, mais en a déterminé avec rigueur les conditions : « La compensation s'opère de » plein droit par la seule force de la loi, même à l'insudes débiteurs ; » les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se »... | |
 | Haiti - 1892 - 550 страница
...1039. SECTION IV De la compensation. Art. 1073. Lorsque deux personnes se trouvent débi- 128U. triées l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une...de la manière et dans les cas ci-après exprimés. — Civ., 662, 829, 897, 955, 1021, 1123, 1404, 1535, 1856- - Pr., 138. 1290. Art. 1074. La compensation... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 страница
...principal et des autres cautions. — (C. civ. B., 1288.) SECTION IV. — De la compeniaiion. 181. Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une...entre elles une compensation qui éteint les deux délies de la manière et dans les cas ci-après exprimés. — (C. civ. B., 1289.) IM v. La compensation... | |
 | Haiti - 1892 - 568 страница
...SECTION IV De la compensation. Art. 1073. Lorsque deux personnes se trouvent débi- issO• triées l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une...compensation qui éteint les deux dettes, de la manière 17 1 et dans les cas ci-après exprimés. — Civ., 662, 829, 897, 955, 1021, 1123, 1404, 1535, 1856.... | |
 | L. Déroulède - 1895 - 788 страница
...compensation est un mode d'extinction des obligations que la loi définit dans l'art. 1289 du Code civil : « Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une...elles une compensation qui éteint les deux dettes.... » La loi suppose deux dettes liquides et exigibles ; le débiteur de l'une est créancier de l'autre... | |
 | Émile Aerts - 1895 - 542 страница
...(Cass. fr., 3o janv. i855, DP, 55, i. i20). La Cour... — Attendu qu'aux termes de l'art. i290, cc, la compensation s'opère de plein droit, par la seule force de la loi. même à l'insu des débiteurs: que les deux dettes s'éteignent réciproquement à l'instant où elles se trouvent exister à la fois,... | |
 | Henry Ferrette - 1896 - 220 страница
...conventions nouvelles : or les articles 1289 et 1290 du Code civil, disposent d'une façon formelle que si deux personnes se trouvent débitrices l'une envers...elles une compensation qui éteint les deux dettes, et que cette compensation s'opère ipso jure, à l'insu même du débiteur, les deux dettes s'éteignant... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 страница
...— Civ. fr., 1288; holl., 1479; c. fed. oblig., 166. SECTION IV. — De la compensation. 1285. — Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une...l'autre, il s'opère entre elles une compensation quiéteinlles deux dettes de la manière et dans les cas suivants. — Civ. fr., 1289; esp., 1195,... | |
 | Eduard Heilfron - 1900 - 998 страница
...unbebingt unb unbefriftet roirffame*0) — ") 3Me)"er ?lnfc^aiiun(i foíflt bev Code civil art. I2!X'>: „La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'ineu (otine Siffcn) des débiteurs". Slurti ШШ. l, 16 § 301 fcfjeint bie 9lnfted)iumg uon felbft... | |
 | Ulysse Marie Alexandre Renard - 1901 - 144 страница
...exorbitant, et, qui plus est, peut paraître illégal 1... L'article 1290 du Code civil dit, en effet : La compensation s'opère de plein droit, par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs, etc.,. Ce n'est certainement pas pour le plus grand bien dos intérêts des Sociétés que la Commission... | |
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La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leur quotités respectives. 
