 | Alan Watson - 2001 - 354 страница
...imprudence. 1384. On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les... | |
 | Dominique Friard - 2002 - 236 страница
...beaucoup d'encre : « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des...doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ». De ce premier alinéa la jurisprudence a forgé le principe d'une responsabilité du fait des choses.... | |
 | Pierre Vayre, Alain Vannineuse - 2003 - 900 страница
...imprudence. Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde... Article 1386-1 : Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il... | |
 | Pierre Vayre, Alain Vannineuse - 2003 - 900 страница
...responsable non seulement du dommage que L'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par Le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde... Article 1386-1: Le producteur est responsable du dommage cause par un défaut de son produit, qu'il... | |
 | Duncan Fairgrieve - 2005 - 392 страница
...Code provides that: '[o]n est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.'25 The French courts have broadly interpreted the provisions of Article 1384 (1) CC so as to... | |
 | Michel Aubert, Jean-Pierre Carpentier - 2005 - 380 страница
...— « On est responsable non seulement au dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore celui qui est causé par le fait des personnes dont...répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. » ,4É Responsabilité administrative L'infirmier(e) est responsable devant l'établissement hospitalier... | |
 | Hervé Arbousset - 2005 - 388 страница
...1 384 précise : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses dont on a la garde. » La Cour de cassation juge, d'ailleurs justement, que le propriétaire d'un bien... | |
 | Gérard Creusot, Gabriel Dumasdelage, Claude Carbonnié - 2006 - 276 страница
...Article 1384, C. civ. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Un événement médical au cours d'une activité professionnelle Cet événement médical peut survenir... | |
 | Paul Royet - 2006 - 86 страница
...garde : Art. 1 384 — On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde /.../. Il est également responsable des dommages causés par la ruine de son ouvrage, lorsqu'elle... | |
 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 страница
...imprudence. Article 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
