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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Страница 22
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Gestion des identités: une politique pour le système d'information

OCTO Technology, Nicolas Debaes, Bruno Vincent - 2007 - 216 страница
...du Code Civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Donc, l'identité de l'entreprise partenaire importe plus que l'utilisateur (personne physique)...
Ограничен приказ - О овој књизи

Les déchets agricoles et l'épandage: le droit et ses applications

Alexandra Langlais - 2007 - 158 страница
...Selon cet article, « on est responsable non seulement du dommage que l 'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...personnes dont on doit répondre ou des choses que l 'on a sous sa garde ». Selon le principe de l'effet relatif des contrats, « les conventions n'ont...
Ограничен приказ - О овој књизи

L'engagement en droit: l'individualisation et le Code civil au XXIème siècle

Liliana Todorova - 2007 - 446 страница
...1384 s. C. civ. (« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre [. . .] »). 2340 Art. 1384 C. civ. (« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause...
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