 | Pieter De Tavernier - 2005 - 707 страница
...seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par Ie fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde". Vóór 1991 was de overheersende rechtspraak en rechtsleer in beide landen van oordeel dat dit wetsartikel,... | |
 | OCTO Technology - 2007 - 218 страница
...du Code Civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Donc, l'identité de l'entreprise partenaire importe plus que l'utilisateur (personne physique)... | |
 | Alexandra Langlais - 2007 - 180 страница
...Selon cet article, « on est responsable non seulement du dommage que l 'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...personnes dont on doit répondre ou des choses que l 'on a sous sa garde ». Selon le principe de l'effet relatif des contrats, « les conventions n'ont... | |
 | Liliana Todorova - 2007 - 448 страница
...1384 s. C. civ. (« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre [. . .] »). 2340 Art. 1384 C. civ. (« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
