 | 1865 - 856 страница
...responsable non-seulement du dommage qu'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui a été causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. La responsabilité des pères, des instituteurs, des maîtres, est une garantie et souvent la seule... | |
 | 1893 - 586 страница
...d'après lequel «on est responsable, non seu« lemenl du dommage qu'on cause par son « propre fait, mais encore de celui qui est « causé par le fait...personnes dont on « doit répondre, ou des choses qu'on a sous a sa garde » . « Si, vis-à-vis des tiers, il faut prouver le fait de l'auteur du quasi-délit,... | |
 | 1906 - 1016 страница
...: « Art. 1384. — On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde. « Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | F. H. Lawson, Βασίλειος Σπ Μαρκεζίνης - 1982 - 374 страница
...paragraphe ier dispose: 'On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde.' Et dans les paragraphes suivants de l'art. 1384, le code précise les conditions... | |
 | François Chapireau, Jacques Constant, Bernard Durand - 1997 - 228 страница
...imprudence ». Article 1384 : « On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre et des choses qu'on a sous sa garde ». 67 JONCTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU CHAMP DE L'INADAPTATION... | |
 | Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - 1997 - 500 страница
...: « Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, « mais encore de celui qui est causé par le fait des...que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs. « ¿es instituteurs du dommage causé... | |
 | Annie Hondeghem, European Group of Public Administration - 1998 - 318 страница
...l'article 1384: "(...) On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre tait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (...) Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposes dans les... | |
 | Françoise Mies - 1999 - 774 страница
...voici le texte complet. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs. Les maîtres et les commettants, du... | |
 | Claude Argenson - 2000 - 178 страница
...imprudence»; - article 1384: «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore | de celui qui est causé par le fait des personnes dont on a doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde». •-: Incapacités en droit commun 3 12... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
