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" Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 118
1806
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1408 страница
...cohabiter avec sa femme. — c. 313 «., 3ie «., 325, "25, 906. 513. Le mari ne pourra , en alléguant blique (i)-— Co. 40, 45. 38. Le capital des àjustifier qu'il n'en est pas le père. — c. 229, 3*6 »., 312, 316 •., З2.г>. — P. 33G. 514....
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Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code ..., Том 2

Pierre Joseph Proudhon - 1848
...témoignage est insuffisant pour priver l'enfant de son état ; c'est pourquoi le mari n'est que simplement admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père (a). (a) I. On s'est demandé si l'adultère doit être préalablement prouvé en justice aussi bien...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1850
...impuissance naturelle, désavouer reniant : il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adnltère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée,...les faits propres à justifier qu'il n'en est pas lepère. л — II faut d'abord de ce texte conclure, et cela ne soufire рчб de contestation, que...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse ...

France - 1852
...femme. 313. — Ье mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'entant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. f Eu cas de séparation de corps prononcée, ou même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant...
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Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel

Edouard Bonnier - 1852 - 774 страница
...cachée? Dans le cas ordinaire de désaveu pour adultère, le recel de l'enfant établi, le mari est admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père; tels sont les termes de l'article 313. Ces expressions sont presque identiquement les mêmes que celles...
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Traité du mariage et ses effets, Том 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853
...mari ne pourra, en alléguant son impuissance nalu- *••». relie , désavouer l'enfant ; » 11 ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'est pas le père. » Ainsi , pour que l'action en désaveu soit recevable , il faut deux conditions...
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Traite du mariage et de ses effets, Том 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853
...Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance natu- Art. sis. relle, désavouer l'enfant; » 11 ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'est pas le père. » Ainsi, pour que l'action en désaveu soit recevablc, il faut deux conditions...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des lettres ..., Том 19

1853
...peut pas davantage désavouer l'enfant né de sa femme en établissant qu'elle s'est rendue coupable d'adultère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée , auquel cas il sera admis à prouver tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. L'action en désaveu est également...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des lettres ..., Том 12

1853
...l'enfant pour cause d'adultère , dans le cas où la naissance lui a été cachée. Il est admis alors à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. Hors ces trois cas , il n'ya pas de désaveu possible ; la règle : « L'enfant conçu ou né pendant...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - 1854 - 568 страница
...pour père le mari (art. 312 CN) , et celle d'après laquelle le mari ne peut désavouer l'enfant, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée , ces règles, en cas de séparation de corps, non-seulement prononcée, mais même simplement demandée,...
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