...cohabiter avec sa femme. — c. 313 «., 3ie «., 325, "25, 906. 513. Le mari ne pourra , en alléguant blique (i)-— Co. 40, 45. 38. Le capital des àjustifier qu'il n'en est pas le père. — c. 229, 3*6 »., 312, 316 •., З2.г>. — P. 33G. 514....

...témoignage est insuffisant pour priver l'enfant de son état ; c'est pourquoi le mari n'est que simplement admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père (a). (a) I. On s'est demandé si l'adultère doit être préalablement prouvé en justice aussi bien...

...impuissance naturelle, désavouer reniant : il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adnltère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée,...les faits propres à justifier qu'il n'en est pas lepère. л — II faut d'abord de ce texte conclure, et cela ne soufire рчб de contestation, que...

...femme. 313. — Ье mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'entant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. f Eu cas de séparation de corps prononcée, ou même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant...

...cachée? Dans le cas ordinaire de désaveu pour adultère, le recel de l'enfant établi, le mari est admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père; tels sont les termes de l'article 313. Ces expressions sont presque identiquement les mêmes que celles...

...mari ne pourra, en alléguant son impuissance nalu- *••». relie , désavouer l'enfant ; » 11 ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'est pas le père. » Ainsi , pour que l'action en désaveu soit recevable , il faut deux conditions...

...Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance natu- Art. sis. relle, désavouer l'enfant; » 11 ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'est pas le père. » Ainsi, pour que l'action en désaveu soit recevablc, il faut deux conditions...

...peut pas davantage désavouer l'enfant né de sa femme en établissant qu'elle s'est rendue coupable d'adultère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée , auquel cas il sera admis à prouver tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. L'action en désaveu est également...

...l'enfant pour cause d'adultère , dans le cas où la naissance lui a été cachée. Il est admis alors à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. Hors ces trois cas , il n'ya pas de désaveu possible ; la règle : « L'enfant conçu ou né pendant...

...pour père le mari (art. 312 CN) , et celle d'après laquelle le mari ne peut désavouer l'enfant, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée , ces règles, en cas de séparation de corps, non-seulement prononcée, mais même simplement demandée,...