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" Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 118
1806
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...cohabiter avec sa femme. — G. civ., 17l, 198, 297, 585, 736. Art. 294. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il...cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il...
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Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, Том 14

1865
...Voici, en effet, la traduction littérale de l'article 165: « Le mari ne peut désavouer l'enfant pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée. Dans ce cas, il est admis à prouver, par tous les moyens possibles, même dans l'instance en désaveu,...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 страница
...dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme2. ."15. Le mari ne pourra, en alléguant 1654, voir encore 1171, 1592.) — Elle peut aussi avoir pour juslilier qu'il n'en est pas In père. — 316, Уа-'i, 13Ö3. « En cas de séparation de corps prononcée,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il « ne pourra le désavouer môme pour cause d'adul« 1ère, à moins que la naissance ne lui ait été « cachée...proposer tous « les faits propres à justifier qu'il n en est pas le « père. » Art. 3. « L'enfant né avant le cent quatre-ving« tièmejour du mariage...
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Arrêts de la Cour Suprème, de la Cour de Vice-amirauté, Et de la Cour Des ...

Mauritius. Supreme Court - 1866
...femme. " 313. Le mari ue pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant: il ae pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...naissance ne lui ait été cachée; auquel cas il eeru admis à proposer tous les faits propres à justifler qu'il n'en ebt pas le père. " Now .the...
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Les fourches Caudines

Amédée Achard - 1866 - 253 страница
...mouvement. — Attendez! ce n'est pas tout, reprit l'homme de Ici. Et poursuivant sa lecture : « Art. 313. Il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...à moins que la naissance ne lui ait été cachée. » Fermant alors le volume et attachant ses yeux sur son interlocuteur : — Concluez-vous même, ajoutat-il....
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Том 2

1866
...le mari ne pourra désavouer l'enfant, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance nelni ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n't'n est pas le père. • Ainsi, pour que le mari puisse être admis à prouver qu'il n'est pas le...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 страница
...l'enfant: Л ne pourra le désavouer même pour cause ¿ adultère, à moins que la naissance ne lui al sera par lui adressée à la partie contre laquelle le divorce est demandé. 239. Au j ïa'u n'en est pas le père. En cas de séparation de corps prononcée, < i même demandée, le mari...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France, Jacques Marie Boileux - 1866
...l'impossibilité physique de cohabitation ne lui est pas Interdite (3). 313 — Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance naturelle , désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adnltère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée , auquel cas il sera admis à proposer...
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Le Code civil italien et le Code Napoléon: études de législation comparée

Théophile Huc - 1866 - 288 страница
...Voici, en effet, la traduction littérale de l'article 165: « Le mari ne peut désavouer l'enfant pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée. Dans ce cas, il est admis à prouver, par tous les moyens possibles, même dans l'instance en désaveu,...
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