 | Raymond-Théodore Troplong - 1854 - 506 страница
...2454. k Entre les créanciers, l'hypothèque , soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par...sauf les exceptions portées en l'article suivant. (1) Grenier, t. 1, p. 314, n° 148. (2) Grenier, t. 1. p. 310, n° 146. Dalloz, Hyp., p. 122, V. supra,... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - 1854 - 502 страница
...ART. 2129. — L'hypothèque soit légale, suit convention celle, n'a de rang et ne produit d'effet que du jour de l'inscription prise par le créancier...la forme et de la manière prescrites par la loi. PROJET DE LOI DO GOUVERNEMENT. SECTION 111. DE LA PUBLICITÉ DBS HYPOTHÈQUES ET DE LEUR RANG. ART.... | |
 | M. Beckers - 1854 - 236 страница
...est celle qui résulte de la loi (art. 44), mais elle n'a de rang que du jour de l'inscription prise sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par la loi (art. 81) (1). Elle garantit les droits et créances des femmes mariées sur les biens de leur mari... | |
 | Luigi Chiesi - 1855 - 942 страница
...hypothèque , soit légale, soit conventionnelle, n'a de rang et ne produit d'effet à l'égard des tiers que du jour de l'inscription prise par le créancier...la forme et de la manière prescrites par la loi. » E nella fme del successivo articolo 2142 venivano al detto principio generale subordinate le ipoteche... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 550 страница
...éteint comme privilége, il subsiste encore comme hypothécaire (2113) : mais alors l'hypothèque n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur (2134) (5). — (1) Merlin, Quest., v° Sépar. des patnm , ;, 2; Dur., n° 486; Duvergier sur Touiller,... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 922 страница
...Hypothèque. 9. Néanmoins , l'hypothèque légale existe indépendamment de toute inscription : — l'An profit des mineurs et interdits sur les immeubles appartenant à leur tuteur, à raison de sa gestion ; 2° Au profit des femmes , pour leurs droits et créances , sur les immeubles de leur... | |
 | 1857 - 592 страница
...(Fenet, p. 325 et 326), on adopta définitivement la rédaction de l'article 2135, ainsi conçu : « L'hypothèque existe, indépendamment de toute inscription...immeubles appartenant à leur tuteur, à raison de sa gestion, du jour de l'acceptation dela tutelle; » 2° Au profit des femmes pour raison de leurs... | |
 | Belgium - 1857 - 466 страница
...elles. 81 (2134). Entre les créanciers , l'hypothèque n'a de rang que du jour de l'inscription prise sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par la loi. Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque de lu même date,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 958 страница
...légale, soit judiciaire, Mit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par k créancier sur les registres du conservateur, dans...et de la manière prescrites par la loi, sauf les exception* portées en l'article suiVML— Y. a- 5, 6, 39, 53, 54. CftAP. i.-^Drj «ODE DE L'INSCRIPTIOH... | |
 | Paul Jean Pont - 1859 - 736 страница
...l'art. 2134 nous dit, en eilet, que l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur. Et toutefois, quelque générale qu'elle soit dans l'expression, la règle n'est pas absolue, sous... | |
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Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par la loi, sauf... 
