 | Léon Deloncle - 1912 - 108 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ; Les gouvernements, des plénipotentiaires soussignés, s'engagent à porter cette déclaration à... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 страница
...blocus fictif fut condamné dans la déclaration de Paris du 16 avril 1856, qui porte à son article 4 que « les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par (') PAUL FAUCHILLE, travail cité, revue citée, t. IX. 1902, p. 47. une force suffisante pour interdire... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 832 страница
...mines. Je me permets de vous rappeler le texte même du passage qui a trait à cette question — nles blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi". Il est clair qu'il s'agit ici d'une force suffisante composée de navires de guerre, et que l'on ne... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 страница
...à l'exeeption de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemie, 4. enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemie. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,... | |
 | 1873 - 796 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Joseph Gosse - 1914 - 200 страница
...interdire tout accès au port belligérant. D'après la Déclaration de Paris du i6 avril i806, « les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ». L'interprétation la plus large qui puisse être faite de cette formule se tire du traité conclu... | |
 | 1876 - 1182 страница
...secours. Aui termes d'une des règles consacrées par la déclaration de Paris, « les bloo» (maritimes), pour être obligatoires, doivent être effectifs,...par une force suffisante pour interdire réellement l'acw du littoral ennemi. » Ainsi restreints, les blocus seraient parfaitement légitimes, car la... | |
 | 1915 - 278 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la... | |
 | Elias Pchédécki - 1915 - 280 страница
...déclarer un blocus. Pour mettre fin à cet état de choses la déclaration de Paris de i856 décide que : « les blocus, pour être obligatoires, doivent...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès du littoral ennemi » (art. 4)- Mais qu'appelle-t-on au juste des forces suffisantes ? Le... | |
 | Yves Favraud - 1916 - 400 страница
...violeraient pas des blocus effectivement réalisés, le Congrès de Paris déclara dans son art. /1 : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès du littoral ennemi ». Cette règle servit de base à toute la législation internationale... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
