 | Ludwig Gessner - 1865 - 466 страница
...mention du n danger évident" a disparu comme celle des n vaisseaux arrêtés et rapprochés" ; mais les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. Ce n'est pas en matière aussi grave et dans une circonstance aussi... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 462 страница
...mention du n danger évident" a disparu comme celle des n vaisseaux arrêtés et rapprochés" ; mais les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. Ce n'est pas en matière aussi grave et dans une circonstance aussi... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1865 - 796 страница
...pavillon ennemi. Art. 4. Les blocus, pour dtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. (»erg!. 10. 3uli tint 9(nfang îluguft 1856.) 1856, Síprií. (Sin rulfifdier Ufa« bebt tic ¡Beftimniung... | |
 | Sir Godfrey Lushington - 1866 - 158 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 332 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour Être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 страница
...force du lieu bloqué. C'est du reste un des quatre articles de la déclaration du congrès de Paris : les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Quantité de traités antérieurs à cette déclaration contiennent cette condition, et quelques-uns... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1866 - 224 страница
...neutre, à l'exception de la 'contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la... | |
 | 1866 - 664 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès du littoral à l'ennemi. » Nous croyons, avec M. Cauchy, que l'article 2 représentant le... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 496 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être séquestrée sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'està-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher l'accès du littoral de l'ennemi. Je vous invite donc à bien vous rappeler ces maximes et... | |
 | Karl von Martens - 1866 - 406 страница
...sous pavillon ennemi, n'est pas sujette à la saisie, à l'exception de la contrebande de guerre. 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour prévenir l'accès de la côte par l'ennemi. Les puissances composant le congrès convinrent de porter... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
