...puissances interprètent la quatrième proposition de la déclaration de Paris, du 16 avril 1856 : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'Angleterre, après avoir reconnu aux deux partis le droit des belligérants légitimes, proclama...

...principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Les questions relatives au blocus grandiront en importance à mesure que les autres difficultés...

...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n est pas saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. « Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...

...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. « Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...

...voir obtenu de l'Angleterre qu'elle reconnût que, pour ftre obligatoires, les blocus doivent Pire effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La preuve que ce n'est pas assez est fournie par beaucoup de traités qui renferment des stipulation...

...du « danger évident » a disparu comme celle des«vaisseaux arrêtés et rapprochés», maisales «blocus pour être obligatoires, doivent être «effectifs»,...maintenus par une force suffisante pour interdire « l'accès du littoral de l'ennemi ». Ce n'est pas en matière aussi grave et dans une circonstance...

...sous pavillon ennemi. , 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter, cette Déclaration à là...

...principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une forcesuffisantc pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Les questions relatives...

...droit de blocus. C'est le congrès de Paris qui, le 16 avril 1856, a réparé cet oubli, en déclarant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'admission dans le droit des gens actuel du principe que le blocus doit, d'ailleurs, être effectif...

...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlln, les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier...