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Books Књиге 5160 од 170 за La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable....
" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - Страница 255
написао/ла Laurent-Basile Hautefeuille - 1858
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1862
...principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Les questions relatives au blocus grandiront en importance à mesure que les autres difficultés...
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REVUE DES DEUX MONDES

1862
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n est pas saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. « Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...
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Revue des deux mondes, Том 37

1862
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. « Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...
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Revue des deux mondes, Том 37

1862
...voir obtenu de l'Angleterre qu'elle reconnût que, pour ftre obligatoires, les blocus doivent Pire effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La preuve que ce n'est pas assez est fournie par beaucoup de traités qui renferment des stipulation...
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Le droit maritime international: considéré dans ses origines et dans ses ...

Eugène Cauchy - 1862 - 549 страница
...du « danger évident » a disparu comme celle des«vaisseaux arrêtés et rapprochés», maisales «blocus pour être obligatoires, doivent être «effectifs»,...maintenus par une force suffisante pour interdire « l'accès du littoral de l'ennemi ». Ce n'est pas en matière aussi grave et dans une circonstance...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 страница
...sous pavillon ennemi. , 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter, cette Déclaration à là...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Том 59,Део 1

1862
...principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une forcesuffisantc pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Les questions relatives...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la ..., Том 2

Emer de Vattel - 1863 - 463 страница
...droit de blocus. C'est le congrès de Paris qui, le 16 avril 1856, a réparé cet oubli, en déclarant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'admission dans le droit des gens actuel du principe que le blocus doit, d'ailleurs, être effectif...
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Dictionnaire général de la politique, Том 1

Maurice Block - 1863 - 2316 страница
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlln, les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier...
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Departementstidenden

1863
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 3) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. En conséquence du premier de ces principes, si l'une des •deux parties reste neutre, dans le cas...
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