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Books Књиге 8190 од 177 за La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable....
" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - Страница 255
написао/ла Laurent-Basile Hautefeuille - 1858
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Del rispetto della proprietà privata fra gli stati in guerra

Ercole Vidari - 1867 - 407 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre. n'est plus saisissable sous pavillon ennemi; 4.° Les blocus pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réetlement t'accès du littoral de t'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec la ..., Том 1

Maurice Block - 1867
...pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlin, les blocus, pour être obligatoires, doivent Otre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier...
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Del rispetto della proprietà privata fra gli stati in guerra

Ercole Vidari - 1867 - 407 страница
...sous pavillon ennemi ; 4.° Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c' est-a-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 198 L'adesione dell'Inghilterra ai principii contenuti nella dichiarazione del 16 aprile è senza dubbio,...
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Grundriss des positiven öffentlichen internationalen Seerechts

1868 - 80 страница
...neutre, à l'exeption de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1868
...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saissisable sous pavillon ennemi. •4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique, et...
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Report of the Neutrality Laws Commissioners: Together with an Appendix ...

Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - 1868 - 80 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillou ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique et...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...force suffisante pour interdire réellement l'accès da littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...l'exception do la contrebande de guerre, n'est pas sujette à confiscation sous pavillon ennemi ; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante, capable d'interdire réellement tout accès à la côte de l'ennemi. XX. Comme conséquence des principes...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Том 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocns, pour être obligatoire?, doivent être eiïectiis, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la...
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La guerre hispano-américaine de 1898

Charles Louis Marie Bride - 1899 - 275 страница
...marchandise neutre, sauf la contrebande de guerre, ne peut pas être confisquée sous pavillon ennemi; 3° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher en réalité l'accès d'un littoral ennemi ; 4° Le gouvernement espagnol, maintenant son...
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