 | Hugo Grotius - 1867 - 598 страница
...déterminant de tous. Rappelons que depuis la déclaration du Congrès de Paris, du 16 avril 1X56, « les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Constatons aussi que, suivant un usage généralement admis, la seule présence de forces ennemies... | |
 | Ercole Vidari - 1867 - 432 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre. n'est plus saisissable sous pavillon ennemi; 4.° Les blocus pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réetlement t'accès du littoral de t'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 страница
...pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlin, les blocus, pour être obligatoires, doivent Otre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier... | |
 | Ercole Vidari - 1867 - 436 страница
...sous pavillon ennemi ; 4.° Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c' est-a-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 198 L'adesione dell'Inghilterra ai principii contenuti nella dichiarazione del 16 aprile è senza dubbio,... | |
 | Hermann Bischof - 1868 - 96 страница
...neutre, à l'exeption de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1868 - 492 страница
...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saissisable sous pavillon ennemi. •4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique, et... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - 1868 - 98 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillou ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique et... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...force suffisante pour interdire réellement l'accès da littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 страница
...l'exception do la contrebande de guerre, n'est pas sujette à confiscation sous pavillon ennemi ; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante, capable d'interdire réellement tout accès à la côte de l'ennemi. XX. Comme conséquence des principes... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 страница
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocns, pour être obligatoire?, doivent être eiïectiis, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
