 | France - 1886 - 264 страница
...pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des HPC n'aurait notifié, une année avant l'expiration de...faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où... | |
 | France - 1881 - 1404 страница
...l'échange des- ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait DotiGé, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, à compter du joar où... | |
 | France - 1892 - 1644 страница
...conclue pour cinq ans, à parlir de l'échange des ratifications. Dans le cas où une des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eflets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, à compter du jour où l'une... | |
 | 1883 - 1340 страница
...doit produire ses effets jusqu'au premier février 1892; dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année, avant...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser ces effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année... | |
 | 1863 - 352 страница
...ratifications; mais, si aucune des Hautes Parties contractantes n'avait annoncé officiellement à l'autre , une année avant l'expiration de ce terme ; son intention d'en faire cesser les effets , elle continuera a être eu vigueur pour les deux Parties jusqu'à ce que cette déclaration ait été... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1870 - 728 страница
...ratifications; niais, si aucune des Hautes Parties contractantes n'avait annoncé officiellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être eu vigueur pour les deux Parties jusqu'à ce que cette déclaration ait été... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1448 страница
...cas ou aucune des deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifie une ann^e avaut l'ex|)iralion de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera a etre obligatoire encore une annee, et ainsi de suite d'anuee en aun£ea compter du jour ou 1'une... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1903 - 1446 страница
...ciaq ans à partir du jour de l'échange des ratification?. Dans le cas où aucune de» Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'eu faire cesser les effets, 11 Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi... | |
 | 1895 - 768 страница
...remplir les conditions el formalités prescrites par les lois et règlements respectifs des deux pays. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parlies contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, la présente... | |
 | 1882 - 756 страница
...elle produira ses effets jusqu'au l«r février 1892. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'eu faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi... | |
| |
La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser... 
