 | France treaties - 1872 - 632 страница
...cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux HPG n'aurait notifié, une année avant l'expiration de...terme, son intention d'en faire cesser les effets, laConventionc onlinuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 страница
...ratifications ; mais si aucune des Hautes Parties Contractantes n'avait annonce officiellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être en vigueur pour les deux Parties jusqu'à ce que cette déclaration ait été... | |
 | France - 1873 - 322 страница
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 страница
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'au rai t notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où... | |
 | Italy - 1874 - 476 страница
...cinq années a partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...terme, son intention d'en faire cesser les effets, l'accord continuera d'étre obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année ,... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 страница
...ratifications; mais, si aucune des Hautes Parties contractantes n'avait annoncé officiellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être en vigueur pour les deux Parties jusqu'à ce que cette déclaration ait été... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 страница
...années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...terme, son intention d'en faire cesser les effets, l'Accord continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsï de suite, d'année, en année,... | |
 | Italy - 1876 - 588 страница
...Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié officièllement, deux mois avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera d'ètre en vigueur, jusqu'a l'expiration d'une année, a partir du jour où l' une... | |
 | Italy - 1876 - 590 страница
...Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié officiellement, deux mois avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration d'une année, A partir du jour où l' une... | |
 | Italy - 1876 - 590 страница
...ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notine officiellement, deux mois avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà d'ètre en vigueur, jusqu'à l'expiration d'une année, a partir du jour où 1' une... | |
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La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser... 
