 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 страница
...elle produira ses effets jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. ART.... | |
 | France - 1881 - 78 страница
...elle produira ses efïets jusqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. ART.... | |
 | France - 1881 - 88 страница
...elle produira ses effets jusqu'au icr février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. ART.... | |
 | France - 1881 - 1408 страница
...ni en France ni en Suisse. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notiBé. une année avant l'expiration de ce terme, son intention...faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, à compter du jonroù... | |
 | France - 1882 - 76 страница
...mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...continuera à être obligatoire encore une année à partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Toutefois chacune des Hautes Parties contractantes... | |
 | 1882 - 464 страница
...elle produira ses effets jusqu'au 1 er février 1892. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. ART.... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 страница
...années, !i partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hantes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année à compter du jour où... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 страница
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...d'en faire cesser les effets la Convention continuera d'être obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où... | |
 | 1882 - 708 страница
...aucune des deux Hautes Parties contractantes n'auraient notifié, une année avant l'expiration do ce terme, son intention d'en faire cesser les effets,...continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où l'une des Parties l'aura^dénoncée. En... | |
 | Switzerland - 1882 - 1112 страница
...années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eflets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année... | |
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La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser... 
