 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui Auguste François" Auguste François Teulet( inain un bon ou approuvé, portant en toutes lettres la somme on la quantité de la chose ; — excepté... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 616 страница
...une somme d'argent ou une chose » appréciable , doit être écrit en entier de la » main de celui qui le souscrit; ou du moins, il » faut qu'outre sa signature , il ait écrit un bon » ou un approuvé portant en toutes lettres la » somme et la quantité de la chose ». Si... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...payer une somme d'argent pu une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui t de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et m if on ou un approuvé, portant eu toutes lettres la somme ou la quantité de la chose; Excepté dans... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...billets ou promesses, sous seing privé, non écrites par les signataires , lorsqu'ils ne contiennent pas un bon ou un approuvé , portant en toutes lettres la somme ou la chose qui en fait l'objet ; que tout ce qui résulte de cet article, c'est que de pareils écrits ne... | |
 | 1841 - 850 страница
...une somme d'ar« gent ou une chose appréciable , doit être écrit en « entier de la main de celui qui le souscrit, ou du « moins , il faut qu'outre...toutes « lettres la somme ou la quantité de la chose, ex« cepté dans le cas où l'acte émane de commerçants, « d'artisans, et de laboureu rs, ou autres... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1841 - 926 страница
...payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit ; ou du moins , il faut qu'outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou un approuve portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose , excepté dans le cas où... | |
 | 1841 - 936 страница
...une quantité de blé, si celui qui souscrit cette promesse ne l'a pas écrite en entier de sa main , il faut qu'outre sa signature il ait écrit de sa...un bon ou un approuvé portant en toutes lettres la quantité de blé. Dans l'un et dans l'autre cas , il ne suffirait pas que celui qui a souscrit l'acte... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 страница
...valable son obligation : si le billet en entier n'est pas écrit de sa main , il doit mettre un ion ou approuvé portant, en toutes lettres, la somme ou la quantité de la chose qu'it s'oblige à payer ou à livrer. L'art. 1326 excepte de cette disposition le cas où l'acte émane... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui ntre le ! prêteur à la grosse , pour son capital seulement, ail écritde sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres la somme ou la quantité de... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit ; ou du moins il faut qu'outre sa signature il ail écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres la tomme ou la quantité de... | |
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Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le... 
